J.O. 34 du 10 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0520254A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 février 2005, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Habert (Laurent), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille à compter du 1er janvier 2005.